Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marquage des prix compensation des risques théorie des échelles CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination commission des comptes commerciaux de la nation service des instruments de mesure méthode des deux casiers AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés baromètre des marques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots