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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soutien des prix indice des prix des produits et services divers répartition des vendeurs CJO : correction des jours ouvrables gestion des risques de l'entreprise ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation soldes intermédiaires de gestion MONEP : marché des options négociables à Paris CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales décroissance des coûts
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