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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
trafic de destination destinateur, destinatrice BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales mécanisme des prix Plateforme de gestion des données ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes affichage des prix objectif des ventes allocation des ressources réceptivité des consommateurs
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