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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés droits d'enregistrement droits d'auteur droits de petite voirie droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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