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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bourse de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce électronique commissionnaire du commerce extérieur tribunal d'instance RCS : registre du commerce et des sociétés ATC : assistant(e) technique du commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie SCE : société de commerce extérieur commerce forain
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