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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-consommation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle droit de la consommation loi de consommation ou de demande d'un article produit de consommation intermédiaire fonction de consommation marché de gros de consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation adaptation à l'usager
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