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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement des marchandises promotion des ventes auprès des consommateurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture méthode des sections homogènes coordination des achats BOD : Bulletin officiel des douanes contrôle non destructif UPC : uniform product code CF (coût, fret... port de destination convenu) traitement automatique des données
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