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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation ratio d'évaluation des adresses CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rotation des stocks échantillonnage par la méthode des itinéraires bureau d'études état des prix forfaitaires baromètre des marques commission consultative des marchés de l'État
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