Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des prix forfaitaires gestion des compétences choix des médias et des supports commission des comptes commerciaux de la nation balance des biens et services gel des crédits cahier des charges hausse des prix juge de l'exécution des décisions de justice commission consultative des marchés de l'État
Nouveaux mots