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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)


V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de rétention droit du marketing droit antidumping rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rachat droit d'auteur droits d'accise droit de priorité litigieux, litigieuse 
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