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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol

reconnaissance de responsabilité (loc. f.)

Définition(s)


Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.

Traductions

Anglais (GB)
  admission of liabilility    
Allemand
  Verantwortungsübernahme    
Espagnol
  reconocimiento    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée  dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée 
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