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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soutien des prix commission des comptes commerciaux de la nation état des prix forfaitaires CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés code des douanes Economie des plateformes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes allocation des ressources dérapage des prix
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