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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
technique des questions échelle de puissance des supports publicitaires code des marchés publics répartition des vendeurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination revenu disponible brut des ménages cahier des charges fonctionnel d'un produit CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales mécanisme des prix DPO : délégué à la protection des données
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