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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désaisonnalisation stabilité des prix indice des prix de détail méthodes d'identification d'un article code des marchés publics CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CVL : certificat de vérification des livraisons blocage des prix commission de dépouillement des offres gestion des produits
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