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Il n'y a qu'un terme pour 'clause' en Anglais (GB)

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de la nation la plus favorisée clause d'agrément clause de non-concurrence clause de sauvegarde clause dite de négligence clause d'échelle mobile clause de juridiction clause de non-rétablissement clause de pénétration clause commerciale

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