Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
société en commandite par actions	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de créance	loc. m.

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