Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de vote	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'option	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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