Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de créance	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit européen	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de place	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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