Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit à l'image	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de vote	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la consommation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
abus de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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