Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
expert en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de recours	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
code des douanes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
agent en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de tirage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de visite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de gage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.

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