Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de gage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.

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