Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits annexes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
déclarant en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.

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