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droit européen

Résultat de la recherche Genre
droit de visite loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de la distribution loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits dérivés loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit privé loc. m.
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit exclusif loc. m.
commission européenne loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droit du marketing loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit de place loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit compensatoire loc. m.
qui de droit loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droit de la concurrence loc. m.
droit antidumping loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de réponse loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
directive communautaire ou européenne loc. f.
droit de priorité loc. m.
droit préférentiel loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droit de rétention loc. f.
droits d'affichage loc. m.
droit d'établissement loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
DPA : droit de première accession loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de reproduction loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de timbre loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de circulation loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droits de grande voirie loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit civil loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
droit d'accès à l'information loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
droit de souscription loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de rachat loc. m.
droit de créance loc. m.
UE : Union européenne sigle
droits ad valorem loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
carte paneuropéenne loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
droit de recours loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'option loc. m.
droits annexes loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit mou loc. m.
droit de présentation loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
droit de gage loc. m.
droit de poursuite loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droits de douane loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
BCE : Banque centrale européenne sigle
droit de mouillage loc. m.
droit de dénonciation loc. m.