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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte anormal de gestion loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
nuage privé loc. m.
soldes privés loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-commande n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
droit de souscription loc. m.
sous-activité n. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
copie privée loc. f.
sous douane loc. adv.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
caractère saisonnier loc. m.
caractère statistique loc. m.
effets privés loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous seing privé loc. adj.
retour sous douane loc. m.
sous-production n. f.
livraison sous palan loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte de commerce loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
contracter v. tr.
facteur n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-traitance n. f.
facteur de production loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
compensation privée loc. f.
administrations privées loc. f. p.
facteur de commercialisation loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-développement n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
pacte n. m.
contreseing n. m.
sous-produit n. m.
sous-consommation n. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous garantie loc. adj.
acte de notoriété loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
acte exécutoire loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
contrefacteur n. m.
sous-commandier n. m.
sous-louer v. tr.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-marque n. f.
vente par souscription loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
enquête par souscription loc. f.
caractère n. m.
secteur privé loc. m.
sous-rayon n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
acte de vente loc. m.
sous-agent n. m.
acte authentique loc. m.
entreprise privée loc. f.
facteur d'attention loc. m.
sous-traiter v. tr.
vente sous marque loc. f.
sous-traitant n. m.
droit privé loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.