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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
droit privé loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous-développement n. m.
sous-marque n. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous palan à bord loc. adv.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
caractéristique adj. / n. f.
contracter v. tr.
acte de vente loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
nuage privé loc. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-traitance n. f.
soldes privés loc. m.
secteur privé loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
vente par souscription loc. f.
sous-produit n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
acte de commerce loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
facteur n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
compensation privée loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
contreseing n. m.
facteur de production loc. m.
acte de notoriété loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
copie privée loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
administrations privées loc. f. p.
concepteur-rédacteur loc. m.
vente sous marque loc. f.
enquête par souscription loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-développé part. passé / adj.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-traiter v. tr.
sous garantie loc. adj.
facteur de dissuasion loc. m.
contrefacteur n. m.
entreprise privée loc. f.
sous-production n. f.
droit de souscription loc. m.
effets privés loc. m.
retour sous douane loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-louer v. tr.
livraison sous palan loc. f.
acte exécutoire loc. m.
pacte n. m.
sous-commande n. f.
acte anormal de gestion loc. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-activité n. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-traitance de capacité loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-rayon n. m.
sous-commandier n. m.
sous-consommation n. f.
facteur de commercialisation loc. m.
sous douane loc. adv.
caractère statistique loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
caractère n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-agent n. m.
acte authentique loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.