1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
droit de timbre douanier loc. m.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
préférence douanière loc. f. p.
régime suspensif loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
régime des emballages loc. m.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
facture douanière loc. f.
territoire douanier français loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
nomenclature douanière loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime préférentiel loc. m.
déclaration douanière loc. f.
régime des retours loc. m.
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