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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
signal (p. : signaux) n. m.
droit privé loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de présentation loc. m.
qui de droit loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droits d'auteur loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de visite loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit compensatoire loc. m.
droit mou loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit européen loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de circulation loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de vote loc. m.
droit civil loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droiture (en) loc. adv.
abus de droit loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de priorité loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de rétention loc. f.
droit d'attribution d'actions loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de tirage loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit exclusif loc. m.
droits spécifiques loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit d'établissement loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits annexes loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de réponse loc. m.
droit de résiliation loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de créance loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit au bail loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits d'accise loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit commercial loc. m.
droit de mouillage loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de recours loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de prélèvement loc. m.
droit litigieux loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
livré droits acquittés loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit préférentiel loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de place loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit antidumping loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de souscription loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de dénonciation loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de rachat loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de douane préférentiel loc. m.