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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de l'entreprise loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit civil loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit d'asile loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de rétention loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de la concurrence loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de rachat loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit au bail loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de visite loc. m.
droit compensatoire loc. m.
qui de droit loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits annexes loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit mou loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de priorité loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de poursuite loc. m.
droits ad valorem loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de réponse loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit d'accès à l'information loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de mouillage loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit européen loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de place loc. m.
droit de recours loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit préférentiel loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
vente rendu droits acquittés loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit d'auteur loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de propriété loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit d'option loc. m.
box (p. boxes) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de créance loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de la consommation loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de circulation loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit d'appréhension loc. m.
droit commercial loc. m.
droit exclusif loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit d'entrée loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de présentation loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits dérivés loc. m.
abus de droit loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit privé loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droits de petite voirie loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de vote loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droits d'accise loc. m.
offre autopayante loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de résiliation loc. m.
droits de douane loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droits d'affichage loc. m.