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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger commande-cadre (p. commandes-cadre) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CF (coût, fret... port de destination convenu) coefficient de capitalisation des bénéfices état des prix forfaitaires régime des retours FDES : Fonds de Développement Economique et Social prévision des ventes
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