Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
codeur, codeuse CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises annonce codée QR Code BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales civil, civile responsabilité civile code de commerce assurance responsabilité civile EPC : Electronic product code
Nouveaux mots
