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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
retour sur investissement DLC : date limite de consommation détaxé port payé assurance comprise matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) remise sur la quantité PLV : publicité sur le lieu de vente DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). taxe de compensation marché de gros de matières premières non fongibles
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