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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) plan de développement des produits port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) dépense des ménages OMD : Organisation Mondiale des Douanes techniques marchandes budget des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CFE : centre de formalités des entreprises répartition des lecteurs d'un support
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