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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
urbanisme commercial établissement public industriel et commercial (EPIC) usage de commerce convention commerciale objectif commercial commercialisation d'un produit ou d'un service vendu comercatique rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce planification commerciale
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