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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers méthode des deux casiers destinateur, destinatrice NAP : nomenclature des activités et des produits origine des marchandises examen des offres analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances OMD : Organisation Mondiale des Douanes Conseil des gouverneurs de la BCE Commission centrale des marchés (CCM)
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