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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations variation saisonnière des prix inscription des hypothèques échelle paire d'attitudes report en arrière des déficits fiscaux gestion des produits résultats consolidés stabilité des prix diversification des produits
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