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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désabonnement balance des biens et services réinvestissement des revenus dessous-de-table prix de soldes capital des entreprises individuelles Commission d'ouverture des plis répertoire des métiers
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