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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
techniques marchandes marché des non-consommateurs absolus artificialisation des sols étude de marché descriptive CJO : correction des jours ouvrables réévaluation libre des bilans Centrale des bilans service promotion des ventes soldes intermédiaires de gestion RGPD : règlement général sur la protection des données
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