Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles droits annexes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie administration commerciale centre commercial communication commerciale établissement public industriel et commercial (EPIC) documentation commerciale ou publicitaire unité commerciale numéro d'identification TVA
Nouveaux mots