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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
exploiter enfreindre la loi massif-couloir BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet compte d'exploitation analytique assurance pertes d'exploitation paiement à valoir
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