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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières évasion des capitaux CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME masse des créanciers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie méthodes de Monte-Carlo écoute des réseaux sociaux promotion des ventes auprès des distributeurs
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