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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix cumul des ventes coût et fret (port de destination convenu) promotion des ventes auprès de la force de vente assainissement des stocks cahier des charges fonctionnel d'un produit ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce NAP : nomenclature des activités et des produits OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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