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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier assurance-étude de marché surveiller méthode des protocoles publicité de petit format ou de petite surface marché de gros de matières premières non fongibles territorialité de l'impôt assuré, assurée RGPD : règlement général sur la protection des données assurance de la qualité
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