Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime préférentiel technique des questions allocation des ressources CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission des comptes de la nation régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré méthodes d'échantillonnage état des prix forfaitaires AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments registre des métiers
Nouveaux mots