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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option d'achat certification de signature Certificat d'option de vente certificat de classification vente additionnelle certificat d'option d'achat certificat de dépôt négociable certificat international d'importation CI : certificat d'investissement certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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