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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures méthodes d'enquête recherche descriptive théorie des jeux marché d'études ou de prestations intellectuelles produit de consommation courante ou d'usage courant historique des ventes préparation des commandes ratio d'endettement à court terme
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