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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Caisse des dépôts et consignations CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières consommation intermédiaire ou des entreprises BIC : bureau international des containers et du transport intermodal protection et défense des consommateurs marquage des prix capital des entreprises individuelles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Centrale des bilans
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