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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CFE : centre de formalités des entreprises report en arrière des déficits fiscaux carnet de commandes DEQ : delivered ex quay… named port of destination analyse des déchets ménagers commission des marchés stabilité des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics UDM : Union Des Marques
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