Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SAS : société par actions simplifiée assurance responsabilité civile SDR : Société de Développement Régional société faisant publiquement appel à l'épargne SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations SA : Société Anonyme civil, civile scission d'une société société à responsabilité limitée (SARL) SCI : société de commerce international
Nouveaux mots