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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commission de dépouillement des offres distribution de dividendes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commande-cadre (p. commandes-cadre) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques parc d'activités commerciales contrôle non destructif
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