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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture théorie des échelles méthodes d'identification d'un article FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CJO : correction des jours ouvrables commission des clauses abusives répartition des lecteurs d'un support méthode des cas gestion des ventes
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