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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) consommation finale des ménages coût et fret (port de destination convenu) origine des marchandises promoteur des ventes désabonner (se) CVL : certificat de vérification des livraisons contrôle des prix garantie des investissements à l'étranger
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