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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
régime des retours surveillance des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures amortissement des immobilisations incorporelles CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu artificialisation des sols marché des non-consommateurs partiels CVS : correction des variations saisonnières WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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