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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file surcommission CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission indirecte commission de garantie commission de groupement commission de dépouillement des offres commission des comptes commerciaux de la nation commissionnaire du commerce extérieur
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