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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données centre de décision imputation des paiements IOP : Internet des paiements DES : delivered ex sail… named port of destination trafic de destination théorie des jeux concentration d'entreprises vente rendu ex ship... (port de destination convenu) COB : Commission des Opérations de Bourse
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