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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certification de conformité certification des comptes certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification certificat de classification certification de produit Certificat d'option de vente certificat international d'importation certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons
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