Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certificat de dépôt négociable certification de signature certification d'option de vente certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certificat international d'importation certification des comptes
Nouveaux mots