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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technique des questions courtier assermenté AEMF - Autorité européenne des marchés financiers domiciliation bancaire des importations et des exportations URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales gel des crédits loi des 20/80 ou loi de Pareto répartition des vendeurs analyse des déchets ménagers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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