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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

responsabilité pénale clause d'échelle mobile clause pari passu clause de juridiction clause de pénétration clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée clause de compétence clause abusive clause transitoire

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