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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice coordination des achats mesure des données psychologiques réévaluation libre des bilans rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle de la destination finale réceptivité des consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désabonner (se) historique des consommations
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