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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes effondrement des prix indice des prix de gros BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes OMD : Organisation Mondiale des Douanes protection et défense des consommateurs coder CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales IOP : Internet des paiements vérité des prix
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