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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CESP : Centre d'études des supports de publicité. OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services code visuel capital des entreprises individuelles rémunération des vendeurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désabonner (se) mise à jour des prix
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