Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marchand des quatre-saisons annonce codée technique des questions DES : delivered ex sail… named port of destination historique des ventes flambée des prix désinflation échantillonnage par la méthode des itinéraires CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution distribution de dividendes
Nouveaux mots