Nouveaux mots
commission d'engagement (loc. f.)
Définition(s)
Commission prévue par la banque qui consent une facilité à son client.
Cette commission, calculée sur la valeur de la facilité, est acquise à la banque, particulièrement en cas de non-utilisation du crédit. Dans le cas contraire, il peut être convenu que cette commission se confonde avec un autre type de rémunération perçu par la banque.
Syn. Commission de non-utilisation.
V. Facilité de caisse, commission bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) commission de la sécurité des consommateurs commission bancaire commissionnaire surcommission commission de dépouillement des offres Commission d'ouverture des plis commissionnaire du commerce extérieur CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de vente
Nouveaux mots