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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers recouvrement des créances décroissance des coûts URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CFE : centre de formalités des entreprises revenu des ménages CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales inscription des hypothèques OMD : Organisation Mondiale des Douanes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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