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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques commission des sondages UEM : union économique et monétaire européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission des comptes de la nation commissionnaire commissionnaire-ducroire commission bancaire
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