Nouveaux mots
crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
provision pour crédits à l'étranger abus du crédit de la société crédit d'enlèvement report de crédits budgétaires rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit à court terme accréditer droits ad valorem atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots