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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écoute des réseaux sociaux CJCE : cour de justice des communautés européennes RGPD : règlement général sur la protection des données GPA : gestion partagée des approvisionnements OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques désinflation UDM : Union Des Marques modèle et dessin artificialisation des sols hausse des prix
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