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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques marché des capitaux juge de l'exécution des décisions de justice coordination des achats SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements modèle et dessin publicité clandestine garantie des investissements à l'étranger
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