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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation TOF : tableau des opérations financières SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières chambre des métiers désemballage marchand des quatre-saisons CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution déséquilibre
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